Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 359
20e année
31 décembre 1977

Édition de langue française

Législation

Sommaire

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Traité portant modification de certaines dispositions financières des traites instituant les Communautés européennes et du traite instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes

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Avis relatif à la date d'entrée en vigueur du traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé à Bruxelles le 22 juillet 1975

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.